RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Adoptés le 14 avril 2010
Par :
Patrick Hamelin, président Nathalie Ladouceur, vice-présidente
Chantal Ouellette, secrétaire Alain Carrière, trésorier
André Roux, administrateur Julien Mallette, administrateur
Règlements généraux Association Baseball Mineur d’Argenteuil



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Table des matières
1.1 Nom_____________________________________________ 4
1.2 But______________________________________________ 4
1.3 Rôle_____________________________________________ 4
1.4 Territoire_________________________________________5
1.5 Siège social________________________________________5
1.6 Autorité__________________________________________ 5
1.7 Affiliation_________________________________________5
1.8 Sceau_____________________________________________5
1.9 Biens et fonds de l’Association________________________6
1.10 Juridiction_______________________________________ 7
1.11 Démission________________________________________7
1.12 Suspension-expulsion ______________________________8
1.13 Amendements aux règlements ______________________ 8
1.14 Assurances_______________________________________8
1.15 Équipements_____________________________________ 8
1.16 Évaluation_______________________________________ 9
1.17 Structure________________________________________ 9


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2.1 Assemblée générale_________________________________9
3.1 Conseil d’Administration___________________________11
4.1 Comités d’organisation_____________________________13
5.1 Description des postes______________________________14
5.1.1 Président_______________________________________14
5.1.2 Vice-président registraire_________________________ 15
5.1.3 Trésorier_______________________________________15
5.1.4 Secrétaire______________________________________ 16
5.1.5 Administrateur__________________________________16


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Règlements généraux
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 NOM

1.1.1 Le nom de l’association est : Association de Baseball Mineur
d’Argenteuil. Mais les noms, non officiels, de Baseball Lachute ou Association
de Baseball Mineur Lachute-Argenteuil désignent aussi l’Association.

1.1.2 Dans le présent document le nom : Association sera utilisé.

1.2 BUT

1.2.1 Le but de l’Association est de favoriser le développement physique, moral,
intellectuel et social des jeunes sur son territoire géographique au moyen du
Baseball.

1.2.2 Afin d’atteindre ses buts l’Association devra :
1- Favoriser, pour tous, la pratique du Baseball en offrant une organisation
efficace.
2-Permettre aux joueurs une meilleure participation et une meilleure
performance afin d’en retirer plus de plaisir et de satisfaction
3- Apprendre aux jeunes à faire preuve d’esprit d’équipe et sportif
4- S’assurer que les entraineurs, arbitres, marqueurs et parents de joueurs
comprennent, acceptent et travaillent tous pour l’atteinte du même but
(point 1.2.1).
5- S’assurer que les entraineurs possèdent non seulement des
connaissances techniques mais aussi des qualités d’éducateurs.
6- S’assurer que les entraineurs reçoivent une formation les aidant dans
leurs fonctions.

1.3 ROLE

1.3.1 Le rôle de l’Association est de recevoir les inscriptions, préparer les cahiers
d’équipe et faire évoluer les joueurs dans un cadre sécuritaire et structuré.


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1.4 TERRITOIRE

1.4.1 Le territoire géographique couvert par l’Association est celui de la MRC
d’Argenteuil. Ce territoire inclus les municipalités suivantes : Lachute, Grenville,
Grenville-sur-la-rouge, Gore, Brownsburg-Chatham, Harrington, Milles-Isles, St-
André-D’Argenteuil et Wentworth.

1.4.2 Le territoire peut changer selon ce qui est défini par le Conseil
d’Administration de l’Association ou par la Fédération de Baseball Amateur du
Québec (FBAQ).

1.5 SIÈGE SOCIAL

1.5.1 Le siège social de l’Association est situé à l’endroit déterminé par le
Conseil d’Administration.

1.6 AUTORITÉ

1.6.1 L’Association est affiliée à la Direction des Loisirs de la ville de Lachute,
qu’elle reconnaît comme organisme régissant le sport et les installations sportives
dans la ville de Lachute.

1.7 AFFILIATION

1.7.1 L’Association est membre de la Fédération de Baseball Amateur du
Québec (FBAQ) mieux connu sous le nom de Baseball Québec (BQ).

1.7.2 L’Association peut s’associer ou devenir membre de toute organisation qui
pourrait l’aider à poursuivre ses buts, suite à une demande formulée lors de
l’Assemblée générale annuelle ou avec l’accord du Conseil d’Administration.

1.8 SCEAU

1.8.1 Le sceau de l’Association est celui retrouvé en en-tête du présent document.

1.8.2 Le sceau de l’Association peut être changé à n’importe quel moment par le
Conseil d’Administration de l’Association.


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1.9 BIENS ET FONDS DE L’ASSOCIATION

1.9.1 L’Association, étant un organisme à but non lucratif, ne peut disposer de ses
biens et de ses fonds que dans les seuls buts pour lesquelles elle existe.

1.9.2 Toutes les affaires bancaires de l’Association seront faites dans une caisse
ou une banque à charte membre possédant une assurance dépôt.

1.9.3 Tous les effets bancaires de l’Association devront porter deux signatures et
trois membres du Conseil d’Administration seront désignés comme signataire
autorisé.

1.9.4 Tout acte, document, transfert, contrat, engagement ou autre, liant
l’Association devront être signé par le président ou toute autre personne
mandatée par le Conseil d’Administration.

1.9.5 Le Conseil d’Administration de l’Association détermine le coût et les
modalités d’inscription pour le Baseball dans son territoire géographique.

1.9.6 Lors de son inscription, le joueur ou son titulaire devra fournir les
renseignements demandés sur le formulaire d’inscription.

1.9.7 En cas de demande de remboursement, les règles suivantes seront
appliquées :
1- Si la demande de remboursement parvient à l’Association avant la
première pratique ou séance d’évaluation; le joueur sera remboursé en
totalité si la formation des équipes n’a pas été effectué.
2- Si la demande de remboursement parvient à l’Association entre la
première pratique ou séance d’évaluation et la formation des équipes; le
joueur se verra attribuer un remboursement de l’ordre de 50% du coût de
l’inscription.
3- Si la demande de remboursement parvient à l’Association après la
formation des équipes ; aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas
de force majeure (décès, blessure grave ou autre).
4- En cas de force majeure, le Conseil d’Administration de l’Association
décidera du pourcentage remboursable.
1.9.8 L’exercice financier s’étend du 1er janver au 31 décembre de chaque année.

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1.9.9 Les biens et fonds de L’Association, si elle vient à se dissoudre, seront remis
à la Direction des Loisirs de la ville de Lachute qui en disposera à sa convenance
pour le bien des jeunes.

1.10 JURIDICTION

1.10.1 Toute personne s’engageant à oeuvrer dans l’Association devra respecter
les règlements généraux de cette dernière.

1.10.2 Il y a trois catégories de membre :
1- Membres réguliers : parents de joueurs
2- Membres actifs : entraineurs, assistants et autres bénévoles.
3- Membres nommés : Conseil d’Administration ou toute autre personne
ressource dont les services peuvent être requis pour le bon fonctionnement
de l’Association.

1.10.3 À chaque année, L’Association demandera à chacun de ses membres
actifs et nommés de compléter le formulaire : Autorisation de vérification
d’antécédents judiciaires ou tout autre formulaire jugé équivalent par le Conseil
d’Administration.

1.10.4 Si un membre actif ou nommé de l’Association ne satisfait pas aux
exigences de cette dernière au niveau de la gravité des antécédents judiciaires, il
sera par le fait même considéré comme non admissible à une demande
d’adhésion à l’Association en tant que membre actif ou nommé. En d’autres mots,
il sera exclus de l’Association pour le ou les postes convoités.

1.10.5 Les membres du Conseil d’Administration n’étant pas au courant des
dossiers d’antécédent judiciaires et se fiant au verdict établi par le Service de
Police, ne sont pas en mesure de passer outre les recommandations de ce dernier.

1.11 DÉMISSION

1.11.1 Tout membres actifs ou nommés peut démissionner de ses fonctions en
adressant un avis au secrétaire de l’Association. Toute démission prendra effet à
compter de la réception de l’avis par le Conseil d’Administration.


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1.12 SUSPENSION-EXPULSION

1.12.1 Le Conseil d’Administration peut, par vote majoritaire, suspendre ou
expulser toute personne qui ne se conforme pas aux règlements de l’Association
ou dont la conduite et/ou les activités sont jugées nuisibles à cette dernière.

1.12.2 La suspension ou l’expulsion est effective à la date fixée par le Conseil
d’Administration.

1.13 AMENDEMENTS AUX RÈGLEMENTS

1.13.1 Tout membre régulier, actif ou nommé peut proposer un d’amendement
aux règlements de l’Association.

1.13.2 Toute proposition d’amendement devra être précédée d’un avis écrit aux
membres nommés au moins 30 jours avant le tenue de la réunion du Conseil
d’Administration suivante.

1.13.3 Pour amender un règlement la moitié plus un (1) des votes des membres
constituant du Conseil d’Administration est requise.

1.13.4 L’amendement accepté entre en vigueur à la date choisie par les membres
du Conseil d’Administration.

1.14 ASSURANCES

1.14.1 Tous les joueurs inscrits aux activités de l’Association sont couvert par
le programme d’assurance de la F.B.A.Q., en cas d’accident.

1.15 ÉQUIPEMENT

1.15.1 L’Association fournit à chaque joueur : l’uniforme de baseball
(pantalon et chandail), et à chaque équipe : un sac contenant : balles, casques de
frappeur, bâtons de baseball et équipement de receveur.

1.15.2 Tous les uniformes et équipements demeurent la propriété de
l’Association.

1.15.3 Un dépôt sera exigé lors de l’emprunt de l’uniforme. Le montant du dépôt
sera déterminé par les membres du Conseil d’Administration.

1.15.4 Tout autre équipement requis demeure la responsabilité du
joueur et/ou de ses parents.


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1.16 ÉVALUATION

1.16.1 Au début de la saison, de préférence avant la première partie, une
évaluation sera faite par l’entraineur-chef de chaque équipe pour déterminer si un
joueur évolue au bon niveau.

1.16.2 Cette évaluation devra être approuvé par le président si une demande de
sur ou de sous-classement est formulée à la Fédération (FBAQ).

1.16.3 Si la demande de sur ou sous-classement est refusée par le parent du joueur
et que l’entraineur et le président jugent qu’il y a danger pour la sécurité du jeune;
le retrait du joueur et un remboursement des frais l’inscription sera effectué.

1.17 STRUCTURE

1.17.1 Pour atteindre ses buts, l’Association agit par l’entremise des paliers
suivants :
1- L’Assemblée générale
2- Le Conseil d’Administration
3- Les comités d’organisation

2.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

2.1.1 L’assemblée générale se compose des membres réguliers, actifs et nommés
de l’Association.

2.1.2 L’assemblée générale annuelle doit être convoquée dans les quatre-vingtdix
(90) jours suivant la fin de la saison au siège social de l’Association, ou à tout
autre endroit que le Conseil d’administration pourrait déterminer.

2.1.3 Lors de cette assemblée : l’évaluation des activités se terminant, la
présentation des rapports financiers et l’élection des membres du Conseil
d’Administration auront lieu.

2.1.4 Une assemblée générale pourrait être convoquée avant le début de la saison
régulière



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2.1.5 Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu à la demande des
deux tiers (2/3) des membres du Conseil d’Administration ou par dix (10)
membres actifs ou réguliers de l’Association.

2.1.6 Les dates et heures des Assemblées générales annuelles ou spéciales sont
fixés par le Conseil d’Administration.

2.1.7 L’avis de convocation pour toute assemblée générale devra être publié dans
le journal local au moins dix (10) jours avant la date de la dite assemblée.
Amendé le 24 septembre 2010
ou donné en main propre, par courriel ou par la poste aux membres de l'Association.

2.1.8 L’avis de convocation pour toute assemblée générale spéciale devra être fait
par un appel téléphonique à chaque membre du Conseil d’Administration.

2.1.9 L’Assemblée générale annuelle est légalement constituée (quorum)
lorsqu’un minimum de 4 membres de l’Association sont présent.

2.1.10 Si le quorum n’est pas atteint à l’endroit et au moment fixé pour une
assemblée dûment convoquée, après un délai de vingt minutes à compter de
l’instant précis fixé pour le début de cette assemblée, celle-ci devra être annulée et
reportée à une date ultérieure, à être déterminée par le Conseil d’Administration et
convoquée selon les procédures mentionnées précédemment.

2.1.11 Sur toute proposition, seul les membres de l’Association ont droit de vote.

2.1.12 Les questions soumises à l’étude de l’Assemblée générale sont décidées à
la majorité simple des voix des membres présents.

2.1.13 Le scrutin se prend par vote ouvert ou, si tel est le désir de la majorité des
membres présents, par vote secret. Le président de l’Association a un vote
prépondérant dont il se sert que lorsqu’il peut changer le résultat du scrutin.

2.1.14 Le droit de parole est accordé à tous les membres par autorisation
du président.

2.1.15 L’Assemblée générale a juridiction pour :
1- Étudier et disposer de toute proposition qui lui est soumise en fonction
de l’orientation et plan d’action de l’Association.
2- Amender ou établir des règlements généraux.
3- Pour élire les membres du Conseil d’Administration.
4- Pour nommer le ou les vérificateurs des comptes de l’Association dont
le rapport sera soumis au Conseil d’Administration d’abord et à
l’Assemblée générale ensuite.


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2.1.16 l’Assemblée générale spéciale ne peut discuter et décider que des
questions mentionnées dans l’avis de convocation.

2.1.17 l’Assemblée générale régulière peut discuter et décider des items
mentionnés à l’ordre du jour et peut aussi soumettre des sujets d’étude au Conseil
d’Administration.

2.1.18 L’Assemblée générale élit parmi les personnes présentes : un président et
un secrétaire d’élection qui n’ont pas droit de vote. Le président d’élection reçoit
les candidatures pour le Conseil d’Administration. Tout membre de l’Association
devient candidat à la condition qu’il soit proposé par un membre et appuyé par un
autre. Il est libre d’accepter ou de refuser d’être en liste. S’il y a plus de
candidats que de poste ouvert, il y aura scrutin. Les candidats ayant retenu le plus
grand nombre de voix seront déclarés élus dans le Conseil d’Administration.

3.1 CONSEIL D’ADMINISTRATION

3.1.1 Les affaires de l’Association sont administrées par le Conseil
d’Administration composé de cinq à sept (5 à 7) membres élus.

3.1.2 Les membres du Conseil d’Administration sont élus lors de l’Assemblée
générale.

3.1.3 Advenant le cas où des postes ne pourraient être comblés lors
de l’Assemblée générale, le Conseil d’Administration pourra combler les postes
vacants.

3.1.4 Chaque membre du Conseil d’Administration est élu pour deux (2) ans.

3.1.5 Un maximum de trois postes au sein du Conseil d’Administration peuvent
changer de main à chaque année. Ceci dans le but d’avoir une continuité au sein
du Conseil.

3.1.6 À la première réunion du Conseil d’Administration qui suit ou le jour même
de leur élection, les membres du Conseil d’Administration désignent entre eux les
postes suivants : Président (1), Vice Président-registraire (1), Trésorier (1),
Secrétaire (1) et Administrateur (1 à 3).

3.1.7 Toute mise en candidature pour un poste doit être proposée et appuyée sur
place par deux (2) membres présents.

3.1.8 S’il y a plus d’une proposition pour un même poste, un scrutin aura lieu.

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3.1.9 Pour être élu à un poste, les candidats doivent recueillir le plus grand
nombre de votes pour être élu.

3.1.10 S’il survient des vacances dans le Conseil d’Administration, les membres
qui restent peuvent combler le ou les postes vacants, pour le reste du terme
d’office, en nommant tout membre régulier ou actif de l’assemblée générale
éligible et jugé apte.

3.1.11 Un membre du Conseil d’Administration peut se faire remplacer, lors des
réunions, par quelqu’un désigné par lui. (principe de représentation)

3.1.12 Le poste d’un membre du Conseil d’Administration devient vacant lorsque
la personne qui le remplit décède, démissionne, est exclue ou expulsée ou
s’absente sans réprésentation à trois (3) réunions consécutives.

3.1.13 Si c’est le voeux de la totalité des membres du Conseil ou des représentants
par procuration, à la suite de la perte de confiance de la part de ces derniers à
l’égard d’un membre. Une demande de démission peut être formulée par les
membres du Conseil d’Administration à l’endroit d’un autre membre du Conseil.

3.1.14 Le Conseil d’Administration doit tenir au moins six (6) réunions par année.

3.1.15 La durée maximum de ces réunions est 2h, à moins qu’il ne soit proposé
autrement lors de la remise des ordres du jour.

3.1.16 L’avis de convocation d’une réunion du Conseil d’Administration doit se
faire au minimum sept (7) jours avant la tenue de la réunion et doit être envoyé a
tous les membres du Conseil d’Administration.

3.1.17 Autant que possible le Conseil d’Administration doit fixer la date de sa
prochaine rencontre à la fin de chaque réunion.

3.1.18 Le quorum de toute réunion du Conseil d’Administration est la moitié plus
un des membres du Conseil.

3.1.19 Tous les membres du Conseil d’Administration ou leurs représentants par
procuration ont droit de vote sauf les observateurs.

3.1.20 En cas d’égalité des votes, le président du Conseil d’Administration aura
un vote prépondérant.

3.1.21 Pour être admissible à un poste dans le Conseil d'Administration, une
demande doit être formulé au Conseil dix jours avant la date de l'Assemblée
générale. Les candidatures tardives (faites lors de l'Assemblée même)
sont acceptées seulement s'il y a moins de trois candidatures reçues pour
l'ensemble des trois postes du Conseil à combler.


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3.1.22 Le Conseil d’Administration doit voir à l’application des buts de
l’Association par les moyens suivants mais non limité à ceux-ci :
1- Détermine les règlements généraux de l’Association
2- Voit à l’application des décisions prises lors de l’Assemblée générale.
3- Prend les décisions d’orientations et non prévues aux règlements.
4- Choisit l’institution financière
5- Fait chaque année, à l’Assemblée générale, un rapport de ses activités,
de ses opérations financières et fait part de ses projets.
6- Voit aux moyens de financement pour couvrir les dépenses reliées à
l’évolution de l’Association.
7- Il exerce les pouvoirs et accomplit les actes prévus par les présents
règlements.
8- Prépare l’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle ou de toute
assemblée spéciale.
9- Voit à la formation de comités spéciaux pour prendre en charge un
mandat précis.
10- Voit à trouver des bénévoles pour les différents comités.

4.1 COMITÉS D’ORGANISATION

4.1.1 Les comités d’organisation sont désignés par les membres du Conseil
d’administration.

4.1.2 Les comités d’organisation sont des entités que le Conseil
d’Administration utilisent pour remplir certaines fonctions particulières. Ces
comités peuvent changer d’une année à l’autre et ne sont pas automatiquement
renouvellables.

4.1.3 Les comités d’organisation sont composés de membres réguliers ou de non
membres selon le besoin.

4.1.4 Les comités d’organisation doivent, pour toute décision, se rapporter au
président de l’Association.

4.1.5 Les membres des comités d’organisation sont soumis aux mêmes règlements
que les membres de l’Association.


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5.1 DESCRIPTION DES POSTES

Avant d’accepter d’être en liste pour un poste, les candidats devront avoir pris
connaissance des rôles et responsabilités de ce poste et être en mesure de
rencontrer ces exigences.
Peu importe le nombre de poste qu'elle occupera au sein du Conseil
d’Administration, chaque personne ne pourra avoir plus d'une voix

5.1.1 PRÉSIDENT
-Rôle et responsabilité mais non limité à ceux-ci:
1- Préside les réunions et assemblées
2- Assure la progression et la bonne marche de l’Association
3- Assure une participation adéquate de l’Association à la région
4- Voit à l’application des règlements de l’Association
5- Représente l’Association dans les relations avec les organismes
de la région, de la F.B.A.Q., des autres associations et de la
Direction des loisirs de la ville de Lachute.
6- Responsable du processus de filtrage des bénévoles de
l’Association.
7- Veille à ce que tous les membres du Conseil d’Administration
remplissent leurs devoirs respectifs.
8- Établit et supervise un programme annuel des activités
9- Fait les ordres du jour des réunions du Conseil d’Administration
10- Fait partie de tous les comités de l’Association en tant que
membre actif ou passif.
11- Soumet un rapport des activités lors de l’Assemblée générale
annuelle.
12- Présente et approuve les nominations des postes à combler
dans l’Association. Exemple : directeur de l’équipements ou
directeur des arbitres et marqueurs


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5.1.2 VICE-PRÉSIDENT REGISTRAIRE

- Rôles et responsabilités mais non limité à ceux-ci :
1- Possède les mêmes pouvoirs et responsabilités
que le président, si ce dernier est dans l’impossibilité de
remplir ses fonctions.
2- S’occupe de l’enregistrement des joueurs et des équipes
par le dépôt des cahiers d’équipes auprès de la Fédération
3- Assemble les cahiers d’équipe et les remets aux
entraineurs.
4- Tient à jour les listes d’inscription

5.1.3 TRÉSORIER

- Rôles et responsabilités mais non limité à ceux-ci :
1- Est directeur des finances
2- Voit à la tenue des états financiers
3- Contrôle le budget annuel de l’Association
4- Responsable du compte bancaire de l’Association
5- Fait le paiement des dépenses de l’Association
6- Fait part au Conseil d’Administration des
dépenses et recettes encourues.
7- Soumet un rapport à l’Assemblée générale
annuelle.

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5.1.4 SECRÉTAIRE

- Rôles et responsabilités mais non limité à ceux-ci :
1- Fait la correspondance officielle
2- Rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil
d’Administration et des Assemblées générales.
3- Prépare conjointement avec le président les ordres du
jour des réunions du Conseil d’Administration et des
Assemblées générales.
4- Prépare et distribue les avis de convocation aux réunions
au moins sept (7) jours avant la date de la dite réunion.
5- Prend et compile les présences lors des réunions du
Conseil d’Administration et aux Assemblées générales
6- Rédige, reçoit et conserve toute la correspondance
officielle de l’Association.
7- À la fin de son mandat remet à son successeur toute la
correspondance accumulées.

5.1.5 ADMINISTRATEUR

-Rôles et responsabilités mais non limité à ceux-ci:
1- Assiste aux réunions du Conseil d’Administration et à
droit de vote.
2- Aide au bon fonctionnement de l’Association.

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Ce document fut entériné par le Conseil d’Administration en poste le 14 avril 2010.
Ce Conseil était composé de :
Président : Patrick Hamelin
Vice-Président Registraire : Nathalie Ladouceur
Secrétaire : Chantal Ouellette
Trésorier : Alain Carrière
Administrateur : Julien Mallette et André Roux